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Statistiques 2020-2021
nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ... Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ...
Page Web | 2021-07-13
Annexe 1 : Liste des violation pour 19-06529
... st luc à un prix autre que celui fixé par l' office , en contravention du paragraphe 127(3) de la Le ou vers le 14 ... St Luc à un prix autre que celui fixé par l' Office , en contravention du paragraphe 127(3) de la annexe 1 : liste des ...
Page Web | 2021-07-06
Annexe 1 : Liste des violation pour 19-06541
... st luc à un prix autre que celui fixé par l' office , en contravention du paragraphe 127(3) de la Le ou vers le 13 ... St Luc à un prix autre que celui fixé par l' Office , en contravention du paragraphe 127(3) de la annexe 1 : liste des ...
Page Web | 2021-07-06
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
... aériens doivent savoir qu’ils sont tenus d’aviser l’ office des transports du canada ( office ), les collectivités touchées et les ministres responsables de tout ...
Page Web | 2021-07-14
Consultations sur les changements proposés à la méthode d’établissement des prix et à la facturation pour l’interconnexion : Rapport sur ce que nous avons entendu
le 28 août 2020, l’ office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur des ... au cours de ces consultations. Le 28 août 2020, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur des ...
Publication | 2021-07-23
Guide sur les renseignements à fournir pour les enquêtes de l'OTC menées de sa propre initiative sur les services de transport ferroviaire de marchandises
... les renseignements que vous devriez fournir si l’ office des transports du canada a entamé une enquête de sa propre ... liés au service ferroviaire, ou si vous croyez que l’ office devrait procéder à une telle enquête. en particulier, le guide ...
Publication | 2021-07-28
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
l' office des transports du canada ( office ) tiendra une audience virtuelle publique du mercredi 1er septembre au ... de l'est. l'audience publique vise à permettre à l' office de recueillir des renseignements supplémentaires et d'entendre les ...
Nouvelles | 2021-08-05
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2021-08-27
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante - 2021
aperçu de l' office Section:  Agency Archived content:  No Body:  Aperçu de l' Office cahier de transition de la présidente et première dirigeante - ...
Page Web | 2021-09-27
Cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 - Aperçu de l'Office
image d'en-tête de la page aperçu de l' office menu principal aperçu de l' office survol de la structure organisationnelle et des directions générales ... la présidente et première dirigeante 2021 - Aperçu de l' Office cahier de transition de la présidente et première dirigeante 2021 ...
Page Web | 2021-09-27

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