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Informations sur l'organisation de l’OTC : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
niveaux de référence de l’ office des transports du canada (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 ... 2024-2025 2025-2026 Niveaux de référence de l’ Office des transports du Canada (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 ...
Page Web | 2023-09-15
Informations complémentaires : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... indemnisation aux passagers. le rppa a été pris par l’ office conformément au cadre législatif prévu dans la  (RPPA) est ... indemnisation aux passagers. Le RPPA a été pris par l’ Office conformément au cadre législatif prévu dans la informations ...
Page Web | 2023-09-15
Avis à l’industrie : l’Office a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la zone 5
le 18 septembre 2023 – gatineau (québec) – office des transports du canada Avis à l’industrie : l’ Office a fixé les prix d’interconnexion réglementés de 2023 pour la zone ...
Nouvelles | 2023-09-19
L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à American Airlines pour des infractions au Règlement sur la protection des passagers aériens
office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose des sanctions administratives ... Règlement sur la protection des passagers aériens l’ office des transports du canada impose des sanctions administratives ...
Nouvelles | 2023-09-28
Plainte et règlement des différends
*/ l’ office des transports du canada est le plus ancien tribunal quasi judiciaire ... et formels. Archived content:  No Body:  */ L’ Office des transports du Canada est le plus ancien tribunal quasi judiciaire ...
Page Web | 2023-09-30
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
... passager recevra de la part de l’expéditeur otc | cta ( office des transports du canada) un courriel avec un Qu’est-ce que le ... passager recevra de la part de l’expéditeur OTC | CTA ( Office des transports du Canada) un courriel avec un aperçu des plaintes ...
Page Web | 2025-05-31
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
... de documents lorsqu’il rédige une décision. si l’ office des transports du canada se sert de l’ia il respecte les droits ... en savoir plus sur les lignes directrices de l’ office des transports du canada sur le processus du bureau de règlement des ...
Page Web | 2023-09-30
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
... l’article 72 de la lprp. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités au titre de la lprp au ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
. il décrit la façon dont l’ office des transports du canada ( office ) s’est acquitté de ses responsabilités conformément auxdites lois ... le 31 mars 2023. . Il décrit la façon dont l’ Office des transports du Canada ( Office ) s’est acquitté de ses ...
Publication | 2023-10-18
Stratégie ministérielle de développement durable 2023 à 2027
l’ office des transports du canada ( office ) s’engage à faire progresser le développement durable et à ... de développement durable (smdd) officielle de l’ office , l’ office coordonne depuis longtemps ses efforts pour soutenir ...
Publication | 2023-11-02

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