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Document de consultation : examen quinquennal du règlement sur l’interconnexion, et établissement des prix
, l’ office des transports du canada ( office ) doit effectuer un examen de son , l’ Office des transports du Canada ( Office ) doit effectuer un examen de son ...
Publication | 2025-03-14
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2024
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2024-11-29
États financiers pour l’exercice terminé le 31 mars 2024
... qui y figurent incombe à la direction de l’ office des transports du canada (l' office ). ces états financiers ont été préparés par la direction à ...
Publication | 2024-12-17
Symposium conjoint de l’OACI, l’ACI et l’IATA sur l’accessibilité en aviation civile internationale - 2 décembre 2024
... mutuelles. l’organisation que je représente, l’ office des transports du canada, est à la fois un organisme de ... mutuelles. L’organisation que je représente, l’ Office des transports du Canada, est à la fois un organisme de ...
Discours | 2024-12-03
Message de la présidente à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées - 2024
... et le « nous » devrait inclure tout le monde. à l’ office des transports du canada, nous nous engageons à rendre les voyages ... digne. france pégeot présidente et première dirigeante office des transports du canada La Journée internationale des personnes ...
Nouvelles | 2024-12-03
Procès-verbal de violation - WestJet reçoit des sanctions administratives pécuniaires pour avoir enfreint le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 11 décembre 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada Le 11 décembre 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada procès-verbal de violation - westjet ...
Nouvelles | 2024-12-11
Rapport d’étape sur l’accessibilité de 2024
l’ office des transports du canada ( office ) a publié son premier plan triennal sur l’accessibilité (plan) en décembre 2022 conformément à la L’ Office des transports du Canada ( Office ) a publié son premier Plan ...
Publication | 2024-12-18
L’OTC tiendra une séance d’information technique concernant le processus de consultation sur les modifications proposées au RPPA
... la partie i de la gazette du canada pour consultation. l’ office des transports du canada (otc) tiendra une séance d’information ... la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation. L’ Office des transports du Canada (OTC) tiendra une séance d’information ...
Nouvelles | 2024-12-20
Les modifications proposées au RPPA ont été publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada pour consultation
... . pour en apprendre davantage sur le mandat de l’ office des transports du canada, veuillez consulter son site web. (Loi), ... . Pour en apprendre davantage sur le mandat de l’ Office des transports du Canada, veuillez consulter son site Web. les ...
Nouvelles | 2024-12-21
Consultation sur les modifications proposées au Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA)
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office des transports du canada (otc) n’est pas responsable de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de ...
Consultation | 2025-03-07

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