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1263343 Alberta Inc. (Lynx Air)
... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ office , contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Le ou vers le 6 juillet ... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ Office , contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du 1263343 alberta inc. ...
Mesures d’application | 2023-10-24
Air Transat A.T. Inc.
à la suite d'une requête présentée par air transat, l' office a convenu de conclure une entente de conformité au titre du ... À la suite d'une requête présentée par Air Transat, l' Office a convenu de conclure une entente de conformité au titre du ...
Mesures d’application | 2023-11-01
Canadian Pacific Railway Company
... ne s’est pas conformée à la décision 66-r-2014 de l’ office , rendue en vertu du paragraphe 95.3(1) de la Le ou vers le 23 ou 24 ... ne s’est pas conformée à la décision 66-R-2014 de l’ Office , rendue en vertu du paragraphe 95.3(1) de la canadian pacific ...
Mesures d’application | 2023-12-14
Horizon Air Industries, Inc.
... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ office , contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Le ou vers le 22 ... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ Office , contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du horizon air industries, ...
Mesures d’application | 2024-03-01
Société Air France
... a omis de se conformer à une ordonnance émise par l' office des transports du canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la ... a omis de se conformer à une ordonnance émise par l' Office des transports du Canada, prise en vertu du paragraphe 172.1(2) de la ...
Mesures d’application | 2024-05-21
Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (aka KLM Royal Dutch Airlines)
... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ office , dans un document sur lequel figure l'itinéraire des passagers, ... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ Office , dans un document sur lequel figure l'itinéraire des passagers, ...
Mesures d’application | 2024-09-27
Sky Taxi Sp. Z o.o. carrying on business as SkyTaxi
... requis, en l’absence d’un préavis écrit à l’ office , contrevenant ainsi à l’article 21 du , LC 1996, c 10 (LTC), ... requis, en l’absence d’un préavis écrit à l’ Office , contrevenant ainsi à l’article 21 du sky taxi sp. z o.o. ...
Mesures d’application | 2024-10-03
Etihad Airways P.J.S.C.
... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ office , dans un document contenant l’itinéraire du passager, contrevenant ... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ Office , dans un document contenant l’itinéraire du passager, contrevenant ...
Mesures d’application | 2024-12-05
Flair Airlines Ltd.
... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ office , dans un document contenant l’itinéraire du passager, contrevenant ... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ Office , dans un document contenant l’itinéraire du passager, contrevenant ...
Mesures d’application | 2025-04-02
Air Canada
à la suite d'une requête présentée par air canada, l' office a convenu de conclure une entente de conformité au titre du ... À la suite d'une requête présentée par Air Canada, l' Office a convenu de conclure une entente de conformité au titre du ...
Mesures d’application | 2025-04-24

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