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Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
le 2 juillet 2021 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 2 juillet 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada publication d’une proposition de ...
Nouvelles | 2021-07-02
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-07-02
Avis : Exigences en matière d’interruption de services aériens
... aériens doivent savoir qu’ils sont tenus d’aviser l’ office des transports du canada ( office ), les collectivités touchées et les ministres responsables de tout ...
Page Web | 2021-07-14
Guide sur les retards et les annulations de vol
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ office des transports du canada (otc) tiendrait compte s’il était saisi ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte s’il était saisi ...
Publication | 2023-01-13
Guide sur les types et catégories de perturbations de vol
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ office des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l’ Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager ...
Publication | 2021-11-17
Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l' office des transports du canada (otc) tiendrait compte si un passager ... et les passagers à mieux comprendre les facteurs dont l' Office des transports du Canada (OTC) tiendrait compte si un passager ...
Publication | 2021-11-17
Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
... des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’ office des transports du canada (otc), celui-ci s’attend à ce qu’une ... des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’ Office des transports du Canada (OTC), celui-ci s’attend à ce qu’une ...
Publication | 2022-02-11
L’Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur la question de savoir si Flair est canadienne
le 3 mars, 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada a émis une détermination préliminaire sur ...
Nouvelles | 2022-03-03
L’Office des transports du Canada émet sa détermination définitive à savoir si Flair est canadienne
le 1er juin 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada émet sa détermination définitive à savoir ...
Nouvelles | 2022-06-01
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... des transports a émis une directive autorisant l’ office des transports du canada (otc) à établir l’obligation pour les ... des Transports a émis une directive autorisant l’ Office des transports du Canada (OTC) à établir l’obligation pour les ...
Page Web | 2022-06-22

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