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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
4 août 2023 – gatineau, qc – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-08-04
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
16 août 2023 – gatineau, qc – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-08-16
L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à American Airlines pour des infractions au Règlement sur la protection des passagers aériens
office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose des sanctions administratives ... Règlement sur la protection des passagers aériens l’ office des transports du canada impose des sanctions administratives ...
Nouvelles | 2023-09-28
Aperçu des plaintes relatives au transport aérien
... passager recevra de la part de l’expéditeur otc | cta ( office des transports du canada) un courriel avec un Qu’est-ce que le ... passager recevra de la part de l’expéditeur OTC | CTA ( Office des transports du Canada) un courriel avec un aperçu des plaintes ...
Page Web | 2025-05-31
Processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien
... de documents lorsqu’il rédige une décision. si l’ office des transports du canada se sert de l’ia il respecte les droits ... en savoir plus sur les lignes directrices de l’ office des transports du canada sur le processus du bureau de règlement des ...
Page Web | 2023-09-30
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
9 novembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-11-09
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 13 décembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-12-13
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 21 décembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-12-21
Désignation des grandes et petites compagnies aériennes pour 2024 - mise à jour de l'Office des transports du Canada
gatineau, le 17 janvier 2024 – office des transports du canada Désignation des grandes et petites compagnies aériennes pour 2024 - mise à jour de l' Office des transports du Canada désignation des grandes et petites compagnies aériennes pour 2024 - mise à jour de l' office des transports du canada ...
Nouvelles | 2024-01-17
Passagers de Lynx Air - Informations importantes concernant la cessation des opérations aériennes
... par la cessation des opérations aériennes de lynx air, l' office des transports du canada (otc) vous suggère de prendre les mesures ... par la cessation des opérations aériennes de Lynx Air, l' Office des transports du Canada (OTC) vous suggère de prendre les mesures ...
Nouvelles | 2024-02-27

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