Site de l'Office
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comment l' office peut-il aider?
Comment l' Office peut-il aider?
comment déplacer des lignes de chemin de fer en ...
Page Web | 2016-06-21
comment l' office peut-il vous aider?
Comment l' Office peut-il vous aider?
demande : transfert et cessation d'exploitation ...
Page Web | 2016-06-21
l’ office des transports du canada ( office ) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux ... autocar et par traversier de compétence fédérale. l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles: en administrant des ...
Publication | 2016-06-08
6 juin 2016 — gatineau (québec) — office des transports du canada
L’ Office des transports du Canada lance une consultation sur les transports ... Initiative de modernisation de la réglementation
l’ office des transports du canada lance une consultation sur les transports ...
Nouvelles | 2016-06-06
... et scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada, ont annoncé la mise sur pied d'un comité ... le comité d'examen, qui comprend un membre nommé par l' office des transports du canada, a pour mandat de mener une étude d'impact ...
Consultation | 2016-06-08
... conformer, ainsi que de les aviser du processus que l’ office des transports du canada ( office ) entend suivre initialement pour la mise en œuvre des nouvelles ...
Publication | 2016-06-15
l’ office des transports du canada ( office ) est un tribunal quasi judiciaire indépendant du gouvernement du ... (1996), ch. 10, modifiée (ltc), la loi habilitante de l’ office , renferme des dispositions sur les transports accessibles qui lui ...
Publication | 2016-06-15
... exigés? l'expéditeur. un expéditeur doit donner à l' office et à la compagnie de chemin de fer un préavis de 15 jours avant de ... chemin de fer a 10 jours pour s'opposer. un arbitre de l' office . l' office . aucuns frais ne sont exigés pour les services d'un ...
Page Web | 2016-06-21
... de propriété et d'exploitation de la ligne aviser l' office si la ligne cessera d'être exploitée
, une compagnie de chemin ... de propriété et d'exploitation de la ligne aviser l' Office si la ligne cessera d'être exploitée
différends sur le transfert ...
Page Web | 2016-06-21
... négocier un contrat et de régler toutes les questions. l' office peut seulement arbitrer les questions qu'un expéditeur a tenté de ... négocier un contrat et de régler toutes les questions. L' Office peut seulement arbitrer les questions qu'un expéditeur a tenté de ...
Page Web | 2016-06-21