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États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2021
... qui y figurent incombe à la direction de l’ office des transports du canada (l'otc). ces états financiers ont été ... qui y figurent incombe à la direction de l’ Office des transports du Canada (l'OTC). Ces états financiers ont été ...
Publication | 2022-02-08
Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
... des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’ office des transports du canada (otc), celui-ci s’attend à ce qu’une ... des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’ Office des transports du Canada (OTC), celui-ci s’attend à ce qu’une ...
Publication | 2022-02-11
Résumé du Guide concernant les plans sur l’accessibilité sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pas d'audio continuer à la vidéo suivante : avis à l’ office   les fst doivent publier leur plan sur l’accessibilité le plus ... pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Avis à l’ Office   Les FST doivent publier leur plan sur l’accessibilité le plus ...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les rapports d’étape sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pas d'audio continuer à la vidéo suivante : avis à l’ office   les fst doivent publier leur rapport d’étape le plus récent en ... pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Avis à l’ Office   Les FST doivent publier leur rapport d’étape le plus récent en ...
Page Web | 2022-02-18
Résumé du Guide concernant les processus de rétroaction sous le régime de la Loi canadienne sur l’accessibilité et du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... pas d'audio continuer à la vidéo suivante : avis à l’ office   les fst doivent publier une description de leur processus de ... pas d'audio Continuer à la vidéo suivante : Avis à l’ Office   Les FST doivent publier une description de leur processus de ...
Page Web | 2022-02-18

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