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... indemnisation aux passagers. le rppa a été pris par l’ office conformément au cadre législatif prévu dans la
(RPPA) est ... indemnisation aux passagers. Le RPPA a été pris par l’ Office conformément au cadre législatif prévu dans la
informations ...
Page Web | 2023-09-15
... renseignements sur les initiatives réglementaires que l’ office des transports du canada ( otc ) a l’intention de proposer ou de ... renseignements sur les initiatives réglementaires que l’ Office des transports du Canada ( OTC ) a l’intention de proposer ou de ...
Page Web | 2023-04-04
... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ office , contrevenant ainsi au paragraphe 5(3) du
, LC 1996, c 10 (LTC), ... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ Office , contrevenant ainsi au paragraphe 5(3) du
delta air lines, inc. ...
Mesures d’application | 2023-07-21
... pas d'audio fin du vidéo lsq - rapport d’étape l' office des transports du canada (otc) a publié son premier plan ... pas d'audio Fin du vidéo LSQ - Rapport d’étape L' Office des transports du Canada (OTC) a publié son premier Plan ...
Publication | 2023-12-28
... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ office , contrevenant ainsi au paragraphe 5(3) du
, LC 1996, c 10 (LTC), ... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ Office , contrevenant ainsi au paragraphe 5(3) du
united airlines, inc. ...
Mesures d’application | 2023-06-08
et dans les codes de pratique de l’ office des transports du canada . les grands fournisseurs de services de ... aux exigences du
et dans les codes de pratique de l’ Office des transports du Canada . Les grands fournisseurs de services de ...
Page Web | 2023-04-28
... passager recevra de la part de l’expéditeur otc | cta ( office des transports du canada) un courriel avec un
Qu’est-ce que le ... passager recevra de la part de l’expéditeur OTC | CTA ( Office des transports du Canada) un courriel avec un
aperçu des plaintes ...
Page Web | 2023-09-30
... direction générale de l'analyse et de la liaison office des transports du canada sonia.gangopadhyay@otc-cta.gc.ca
... Direction générale de l'analyse et de la liaison Office des transports du Canada Sonia.Gangopadhyay@otc-cta.gc.ca
forward ...
Page Web | 2023-04-04
ces dernières années, l’ office des transports du canada ( otc ) a élargi le cadre réglementaire ... en place, y compris le
Ces dernières années, l’ Office des transports du Canada ( OTC ) a élargi le cadre réglementaire ...
Publication | 2023-03-09
... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ office , contrevenant ainsi à l'alinéa 13(1)(d) du
, LC 1996, c 10 (LTC), ... contre le transporteur, notamment ceux auprès de l’ Office , contrevenant ainsi à l'alinéa 13(1)(d) du
american airlines, ...
Mesures d’application | 2023-09-28