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Arbitrage : Un outil d’information
... de son exécution, est assimilée à un arrêté de l’ office . renferme plusieurs dispositions visant à faciliter le règlement ... de son exécution, est assimilée à un arrêté de l’ Office . arbitrage : un outil d’information ...
Publication | 2018-05-28
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
a. office des transports du canada A. Office des transports du Canada accessibilité des traversiers pour les ...
Publication | 2014-11-05
Guide sur les certificats d'aptitude
... de la compétence fédérale présente une demande à l' office en vue de l'obtention d'un certificat d'aptitude. l' office  délivre ce certificat s'il estime qu'une assurance responsabilité ...
Publication | 2008-05-06
Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires
... en vigueur le jour même. la ltc autorise dorénavant l' office des transports du canada (l' office ), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement ...
Publication | 2016-10-03
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
l' office des transports du canada ( office ) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. l’ office publie des notes d’interprétation afin de fournir des ...
Publication | 2009-04-29
Votre transporteur détient-il une licence?
... qu'avec des transporteurs qui détiennent une licence de l' office des transports du canada. chercher dans la base de données des licences de l' office . lorsque l'exploitant d'un service aérien détient une licence de l' ...
Publication | 2003-01-01
Service aérien international à la demande : demandeurs canadiens
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants: la La délivrance d'une licence par l' Office des transports du Canada (l' Office ) et l'exploitation des services ...
Publication | 2019-07-09
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants: la La délivrance d'une licence par l' Office des transports du Canada (l' Office ) et l'exploitation des services ...
Publication | 2010-03-01
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
... ont été mis en place par le prédécesseur de l' office des transports du canada. le premier règlement -- Ce Code de ... ont été mis en place par le prédécesseur de l' Office des transports du Canada. Le premier règlement -- accessibilité ...
Publication | 2016-01-21
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
transports canada office des transports du canada © sa majesté le roi du chef du canada, représentée par l’ office des transports du canada, 2025 nº de catalogue : nr74-13/2026f-html isbn 978-0-660-98143-7 Transports Canada Office des transports du Canada © Sa Majesté le Roi du Chef du Canada, ...
Publication | 2026-04-27

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