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. l'office accorde la priorité aux plaintes en matière d'accessibilité et n'a aucun arriéré dans leur ... prévues aux paragraphes 170(3) et 170(4) via rail a demandé une exemption à l'application des exigences de ... et 170(4) de la
. L'Office accorde la priorité aux plaintes en matière d'accessibilité et n'a aucun arriéré dans leur ...
Publication | 2023-10-17
... de l’otc, ce qui signifie que nous avons reçu plus de plaintes chaque semaine que nous en recevions auparavant au cours d’une ... nous avons tout de même reçu près de 14 000 plaintes au cours de la période visée par le présent rapport. grâce à la ...
Publication | 2021-12-06
... année, entre 2012 et 2016, l’otc a reçu environ 700 plaintes relatives au transport aérien. en 2017-2018, nous en avons reçu ... à la hausse. en 2017-2018, nous avons reçu 123 plaintes concernant l’accessibilité des services de transport, soit près ...
Publication | 2018-07-26
... annexe – compagnies aériennes ayant fait l’objet de plaintes en 2018-2019
Loi canadienne sur l’accessibilité Veiller à ce ... Annexe – Compagnies aériennes ayant fait l’objet de plaintes en 2018-2019
rapport annuel 2018-2019 ...
Publication | 2020-01-07
... partageaient pas leur point de vue. inévitablement, les plaintes ont cheminé jusqu’aux politiciens à ottawa. les plaintes les plus cinglantes provenaient des provinces de l’ouest où la ...
Publication | 2017-06-12
... période. il en va de même pour le règlement des plaintes relatives au transport aérien et à d’autres sphères de notre ... des fournisseurs de services de transport. le nombre de plaintes présentées à l’otc est passé de 800 en 2015-2016, à plus de 3 ...
Publication | 2020-11-04
... vers l’otc pour obtenir de l’aide : le nombre de plaintes est en effet passé d’environ 700 par année entre 2012 et 2016, ... vers l’OTC pour obtenir de l’aide : le nombre de plaintes est en effet passé d’environ 700 par année entre 2012 et 2016, ...
Publication | 2020-02-28