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FAQ - Loi canadienne sur l’accessibilité
... pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a ... pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a ...
Page Web | 2019-06-06
L’Office des transports du Canada annonce des plans visant à améliorer l’accessibilité du réseau de transport national du Canada
... à faire progresser l’accessibilité du réseau de transport national. une fois en vigueur, cette loi conférera à l’otc : ... avec d’autres organisations chargées de recevoir les plaintes relatives à l’accessibilité – la commission canadienne des ...
Nouvelles | 2019-06-21
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports, à Ottawa, le 3 juin 2019
... des personnes handicapées aux audiences portant sur leurs plaintes , et le pouvoir de verser des indemnités pour souffrances et ... des personnes handicapées aux audiences portant sur leurs plaintes , et le pouvoir de verser des indemnités pour souffrances et ...
Discours | 2019-06-06
Points saillants de la décision concernant la politique « une personne, un tarif »
L'Office des transports du Canada a bon nombre de cas actifs concernant les transports accessibles. Ce qui suit représente les points saillants de la décision de l'Office concernant la politique « une personne, un tarif ». Après avoir étudié des plaidoiries écrites exhaustives, entendu des...
Page Web | 2019-08-06
L’Office des transports du Canada lance une nouvelle ligne d’aide confidentielle sans frais pour les questions d’accessibilité
Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement...
Nouvelles | 2019-08-21
Aides à la mobilité et transport aérien - Rapport final
forum sur les aides à la mobilité et le transport aérien un forum d’une journée et demie réunissant des membres du gti a ... conventions internationales; le fardeau du règlement des plaintes devrait être assumé par le transporteur aérien et non le ...
Publication | 2019-09-10
Document de consultation : Phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
bon nombre des petits fournisseurs de services de transport au canada ont montré leur engagement envers l’accessibilité des ... excessive. les personnes handicapées peuvent déposer des plaintes auprès de l’otc si elles estiment que cette obligation n’a pas ...
Page Web | 2019-12-03
Guides sur les transports accessibles — Introduction
... pour de nombreux fournisseurs de services de transport . le rtaph s’applique aux gros transporteurs et aux gares dans les ... fédérale – c.-à-d. tous les services de transport aérien et la plupart des services de transport de passagers par train, ...
Publication | 2020-05-01
Guide sur les sièges supplémentaires et les exigences applicables à Une personne, un tarif pour les voyages intérieurs
... serait déraisonnable de ne pas appliquer une condition de transport ou de la modifier. si une personne handicapée n’est pas ... serait déraisonnable de ne pas appliquer une condition de transport ou de la modifier. Si une personne handicapée n’est pas ...
Publication | 2020-05-01
Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
... les chiens d'assistance a bord des differents moyens de transport guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux ... accessibles aux personnes handicapées guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles guide sur les pratiques ...
Page Web | 2022-03-14

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