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... ne fait aucun doute que l’accessibilité du système de transport canadien a été améliorée au cours des dernières décennies. il ... que font les personnes ayant un handicap dans leurs plaintes . deuxièmement, il arrive encore que l’assistance et les services ...
Discours | 2024-05-28
... pour éliminer l’obstacle.
conseils utiles - transport de fauteuils roulants et d’aides à la mobilité de grande ...
Page Web | 2025-05-16
... qui utilisent les services et les installations de transport de compétence fédérale, tels que les transports aérien , ferroviaire et le transport extra-provincial par autocar ou par ...
Publication | 2010-10-21
... d'accessibilité destinées à l'ensemble des modes de transport relevant de la compétence du fédéral. le règlement des plaintes et la consultation des parties prenantes constituent d'autres ...
Publication | 2014-11-05
... de compétence fédérale (ainsi que celui des réseaux de transport aérien et maritime de compétence fédérale) ait les connaissances, les ...
Publication | 2016-01-21
... 250 000 accessibilité reprta 12(1)(c) l’entité de transport réglementée n’a pas inclus dans son rapport d’étape la ... b (mineure) 250 000 accessibilité rfp 4 le transporteur aérien et l'exploitant de terminal ne veillent pas à ce que tous les ...
Page Web | 2024-09-06
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