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... d’ententes de partage de codes, où un transporteur aérien (le transporteur commercial) vend des services de transport en son nom (et sous son propre code à deux lettres) à bord de ...
Publication | 2015-10-02
lorsqu'un transporteur aérien est associé à un autre transporteur sans toutefois être pleinement sous son contrôle, il est affilié.
Plaintes au sujet des tarifs et frais liés aux routes intérieures où la concurrence est faible ou nulle
plaintes au sujet des tarifs et frais liés aux routes intérieures où la ...
Page Web | 2015-10-20
... minimale d'un vol hebdomadaire; interrompre un service aérien régulier sans escale offert à longueur d'année entre deux points ... entraînerait une réduction importante de la capacité de transport de passagers sur la route en question. dans ces situations, le ...
Page Web | 2015-10-20
... règle 5 : application du tarif (a) généralités (b) transport gratuit (c) recours du passager règle 7 : protection des ... (g) refus de remboursement notes
Le transport aérien sera assujetti aux règles, aux taux, aux prix et aux frais publiés ...
Page Web | 2015-03-20