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Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... réussi à régler directement un différend relatif au transport aérien , le passager peut déposer une plainte auprès de l’otc. Le ...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
Contenu connexe Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) Protection des passagers aériens :...
Page Web | 2022-06-22
L’Office des transports du Canada a rendu une décision ordonnant le paiement d’indemnités pour les passagers touchés par une annulation en raison d’une pénurie de membres d’équipage
Le 26 août 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a rendu une décision concernant une annulation de vol causée par une pénurie de membres d’équipage. Dans cette décision, l’Office a conclu qu’Air Canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer que l’annulation du vol des parties...
Nouvelles | 2022-08-26
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... en plus de nos mandats liés à l’industrie du transport aérien , nous surveillons d’autres aspects du système ... des licences d’exploitation aérienne, le traitement des plaintes de voyageurs, les transports accessibles, et le cabotage dans le ...
Discours | 2022-09-22
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à septembre 2022
cette mise à jour trimestrielle indique le nombre de plaintes relatives au transport aérien soumises à l’office des transports du canada ...
Page Web | 2022-12-19
L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aériennes
... aux canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien . ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 ...
Nouvelles | 2022-12-19
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à décembre 2022
... ne sont pas incluses dans la liste. les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si ...
Page Web | 2023-02-01
Tableau de bord - Nombre de plaintes par 100 vols effectués par les compagnies aériennes pour la période se terminant en décembre 2022
... la mise à jour trimestriel du tableau de bord pour les plaintes relatives au transport aérien par 100 vols effectués par les compagnies aériennes ...
Nouvelles | 2023-02-01
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à mars 2023
... ne sont pas incluses dans la liste. les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si ...
Page Web | 2023-04-27
Tableau de bord - Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à mars 2023
... ne sont pas incluses dans la liste. les données sur les plaintes sont basées sur les renseignements fournis par les passagers et ... sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si ...
Nouvelles | 2023-05-02

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