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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2020-2021
... est responsable de l’encadrement du réseau de transport canadien très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être ... principaux : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ...
Publication | 2021-12-14
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2020-2021
... est responsable de l’encadrement du réseau de transport canadien très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être ... principaux : veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ...
Publication | 2021-12-14
Plan ministériel 2022-2023
... aériens et l’accessibilité du système de transport . les nouvelles exigences réglementaires, conjuguées à la ... amené l’otc à traiter un nombre sans précédent de plaintes de consommateurs tout en continuant de gérer les autres aspects du ...
Publication | 2022-03-02
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2021
... principaux : il veille à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. il offre aux passagers aériens un régime de ...
Publication | 2022-03-02
Cadre stratégique 2021–2025 de l’OTC – Fiers de notre histoire, prêts pour l’avenir
... le règlement et l’élimination de l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien . améliorer l'accessibilité du système de transport ...
Page Web | 2025-03-03
Statistiques 2021-2022
nombre de plaintes relatives au transport aérien et résultats Nombre de plaintes relatives au transport ...
Page Web | 2022-06-22
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
l'otc constate une tendance à la hausse du nombre de plaintes reçues - entre le début de 2022-2023 et la fin de juin 2022, l'otc ... une compensation auprès des fournisseurs de services de transport . cette augmentation du nombre de plaintes reçues, supérieure ...
Publication | 2022-09-01
Énoncé sur l’indépendance de l’Office des transports du Canada
... quasi judiciaire lorsqu’il règle des cas comme des plaintes relatives au transport aérien ou ferroviaire. il agit à titre d’organisme de ...
Page Web | 2025-03-17
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022
veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de ... consommateur. veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
veiller à ce que le système de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de ... du consommateur. Veiller à ce que le système de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2022-11-09

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