Site de l'Office
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cette mise à jour trimestrielle indique le nombre de plaintes relatives au transport aérien soumises à l’office des transports du canada ...
Page Web | 2022-12-19
... aux canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien . ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 ...
Nouvelles | 2022-12-19
L'état du cas
L'état de la plupart des cas peut être vérifié en ligne, notamment les plaintes relatives au :
Transports aériens
Transports accessibles
Transports ferroviaires et maritimes
Nous examinons chaque cas en utilisant l’information fournie par vous et le fournisseur de services...
Page Web | 2022-12-21
... est un organisme de réglementation des modes de transport de compétence fédérale. l’office élabore et applique des ... rendre des décisions et des arrêtés en réponse aux plaintes ou aux demandes officielles; autoriser la construction de chemins de ...
Publication | 2022-12-23
, l’office règle des plaintes par des moyens informels, comme la facilitation et la médiation, de ... l’office concerne, d’une part, le réseau fédéral de transport par avion, par train, par navire et par autobus interprovincial, ... protection du consommateur, le
, l’Office règle des plaintes par des moyens informels, comme la facilitation et la médiation, de ...
Discours | 2022-11-28
guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
documents d'orientation ...
Page Web | 2022-11-07
... les chiens d'assistance a bord des differents moyens de transport guide sur la formation du personnel en matière d’aide aux ... accessibles aux personnes handicapées guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles guide sur les pratiques ...
Page Web | 2022-03-14