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... a également prévu un nouveau processus de règlement des plaintes relatives au transport aérien . la
Consultations : Proposition de frais pour les ...
Publication | 2024-09-18
... des coûts du traitement d’une plainte relative au transport aérien admissible. qu’est-ce qu’une proposition de frais? ... par l’otc pour le traitement et la fermeture des plaintes admissibles relatives au transport aérien . la période de ...
Page Web | 2024-09-18
... comment il entend recouvrer les coûts de traitement des plaintes admissibles relatives au transport aérien , et accepte maintenant les commentaires. les parties ...
Nouvelles | 2024-09-26
... 250 000 accessibilité reprta 12(1)(c) l’entité de transport réglementée n’a pas inclus dans son rapport d’étape la ... b (mineure) 250 000 accessibilité rfp 4 le transporteur aérien et l'exploitant de terminal ne veillent pas à ce que tous les ...
Page Web | 2024-09-06