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... 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. dans ... de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
augmentation du montant maximal ...
Nouvelles | 2022-01-20
... aérien à l’échelle internationale indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité les transports accessibles dans le ... aérien à l’échelle internationale Indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité Les transports accessibles dans le ...
Page Web | 2022-07-06
montant de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Montant de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
compensation for ...
Page Web | 2022-05-20
... accessibles aux personnes handicapées guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles guide sur les pratiques ... accessibles aux personnes handicapées Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles Guide sur les pratiques ...
Page Web | 2022-03-14
... transports a constaté une augmentation spectaculaire des plaintes liées aux animaux d’assistance. les ase ne sont pas reconnus en ... Transports a constaté une augmentation spectaculaire des plaintes liées aux animaux d’assistance. Les ASE ne sont pas reconnus en ...
Publication | 2022-12-07
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L’un des...
Page Web | 2022-03-14