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... déposer une plainte au sujet d’un
Guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles
guide sur les plaintes relatives aux transports accessibles ...
Publication | 2023-05-05
... d'aide pour déposer une plainte d'accessibilité
Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport
plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport ...
Page Web | 2016-09-26
... 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. dans ... de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
augmentation du montant maximal ...
Nouvelles | 2022-01-20
... du canada (office) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers alléguant que les transporteurs canadiens n’ont pas ... comme l’exige le
Rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté ...
Page Web | 2020-11-05
... aérien à l’échelle internationale indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité les transports accessibles dans le ... aérien à l’échelle internationale Indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité Les transports accessibles dans le ...
Page Web | 2022-07-06
Regardez la version LSQ
Version LSQ de Régler les problèmes
Fin des vidéos LSQ - Régler les problèmes
Parfois, les choses peuvent mal tourner même pour les voyages les mieux planifiés. Si un problème survient ou si vous avez des inquiétudes concernant vos...
Page Web | 2020-12-03
Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement...
Nouvelles | 2019-08-21
montant de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
Montant de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité
compensation for ...
Page Web | 2022-05-20
... des cas, l’office est en mesure d’aider à régler ces plaintes au moyen de processus informels comme la médiation. toutes les plaintes concernant l’accessibilité sont traitées en priorité, et j’ai ...
Discours | 2023-04-17
... cela inclut de continuer à prioriser toutes les plaintes relatives à l’accessibilité qui sont déposées et d’enquêter ... Cela inclut de continuer à prioriser toutes les plaintes relatives à l’accessibilité qui sont déposées et d’enquêter ...
Nouvelles | 2023-12-01
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