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... 2022, le montant maximal de l’indemnité pour les plaintes relatives à l’accessibilité a augmenté à 20 536,81 $. dans ... de l’indemnité que peut accorder l’Office pour les plaintes relatives à l’accessibilité
augmentation du montant maximal ...
Nouvelles | 2022-01-20
Le 20 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les personnes handicapées et la communauté des personnes handicapées disposent maintenant de nouveaux outils pour faire valoir leur droit à un réseau de transport accessible. Pour aider à la mise en œuvre du nouveau Règlement...
Nouvelles | 2019-08-21
... cela inclut de continuer à prioriser toutes les plaintes relatives à l’accessibilité qui sont déposées et d’enquêter ... Cela inclut de continuer à prioriser toutes les plaintes relatives à l’accessibilité qui sont déposées et d’enquêter ...
Nouvelles | 2023-12-01
... avec d’autres organisations chargées de recevoir les plaintes relatives à l’accessibilité – la commission canadienne des ... aux personnes handicapées qui souhaitent déposer des plaintes . parallèlement à cette loi, l’otc élabore un nouveau règlement ...
Nouvelles | 2019-06-21
Le 3 décembre 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
« Cette année, la Journée internationale des personnes handicapées a pour thème “Autonomiser les personnes handicapées et assurer la participation et l’égalité”.
La participation et l’égalité pour les personnes handicapées...
Nouvelles | 2018-12-03
14 février 2018 – Gatineau, QC – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a émis aujourd'hui une détermination dans laquelle il ordonne à l'Administration aéroportuaire du Grand Toronto (GTAA) de tenir des consultations en vue d'évaluer l'efficacité des dispositions...
Nouvelles | 2018-02-15