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Lignes directrices sur les demandes de services aériens extrabilatéraux présentées à l’Office des transports du Canada
... laval, unité 01, gatineau, qc j8x 3g9 par télécopieur 819-997-6727 par messagerie secrétaire office des transports du canada 60 rue ...
Publication | 2013-01-01
Accessibilité des aérogares qui ne font pas partie du Réseau national des aéroports : code de pratiques
... 1-888-222-2592 tty : 1-800-669-5575 télécopieur : 819-997-6727 courriel : info@otc-cta.gc.ca site web :  www.otc-cta.gc.ca ...
Publication | 2016-01-21
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : note d’interprétation
... : 1-888-222-2592 ats : 1-800-669-5575 télécopieur : 819-997-6727 pour obtenir une rétroaction relativement à toute circonstance ... … 110(4) lorsqu’un tarif déposé porte une date de publication et une date d’entrée en vigueur et qu’il est conforme au ...
Publication | 2015-10-02
Plan ministériel 2017-2018
Message du Président et premier dirigeant Cette année, les Canadiens célèbrent le 150e anniversaire de la Confédération. Nous avons beaucoup de raisons de nous réjouir! Le Canada est un pays jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les...
Publication | 2017-03-09
Plan ministériel 2018-2019
... gatineau, qc j8x 3g9 tél. : 1-888-222-2592 téléc. : 819-997-6727 ats : 1-800-669-5575 Office des transports du Canada 60 rue ...
Publication | 2018-04-13
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
819-997-6727 819-997-6727 rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 ...
Publication | 2018-10-29
2019-2020 Plan ministériel
... 01 gatineau, qc j8x 3g9 tél. : 1-888-222-2592 téléc. : 819-997-6727 ats : 1-800-669-5575 Office des transports du Canada 60 rue ...
Publication | 2019-04-10
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2019
... 1-888-222-2592   ats : 1-800-669-5575  télécopieur : 819-997-6727   courriel : info@otc-cta.gc.ca site web : Ottawa (Ontario) ...
Publication | 2019-10-15
Rapport sur les résultats ministériels 2018-2019
Message du président et premier dirigeant Durant ses 115 années d’existence, l’Office des transports du Canada (OTC) a vu de très nombreux changements se produire au pays, dans le réseau de transport national, de même que dans ses propres mandats et pouvoirs. À certaines périodes, ces changements...
Publication | 2019-12-19
Plan ministériel 2020-2021
... : 1-888-222-2592 numéro(s) de télécopieur .: 819-997-6727 60 rue Laval, unité 01 Gatineau, QC J8X 3G9 Numéro(s) de ...
Publication | 2020-02-28

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