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... dispositions techniques du code de communication, consultez l' annexe a . formation le rfp est entré en vigueur en 1995. il exige que les ... qui établissent des politiques ou des procédures à l’égard des personnes ayant une déficience doivent recevoir une telle ...
Page Web | 2017-03-29
selon l’endroit où sont situés les aéroports et leurs modèles de gestion, il y ... avec les fournisseurs de services de transport terrestre, l’obligation : soit de disposer de véhicules adaptés qui peuvent ... par un nombre limité d’entreprises de taxi n’ont pas l’option de faire appel à d’autres fournisseurs et par conséquent ...
Publication | 2017-01-26
l’office des transports du canada (office) a lancé son initiative de modernisation de la réglementation (imr) pour demander l’avis d’intervenants, d’experts et des canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre afin de suivre le rythme ...
Page Web | 2017-05-10
... à une plainte. dans le processus décisionnel formel de l'office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et ... de l'organisation mondiale de la santé (oms), d'autres publications connexes de l'oms et des documents médicaux. limitation ...
Page Web | 2017-09-18