Site de l'Office
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... différends ], tous les renseignements déposés auprès de l’office dans le cadre d’une instance de règlement des différends sont ... , à moins qu’une requête de confidentialité en vertu de l’article 31 des règles pour le règlement des différends ait été ...
Page Web | 2017-02-28
... constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2017-03-31
l’emploi d’un langage simple dans le contexte de l'élaboration de l’orientation et des renseignements sur les règlements peut aider à éviter ...
Page Web | 2017-03-30
... dispositions techniques du code de communication, consultez l' annexe a . formation le rfp est entré en vigueur en 1995. il exige que les ... qui établissent des politiques ou des procédures à l’égard des personnes ayant une déficience doivent recevoir une telle ...
Page Web | 2017-03-29
selon l’endroit où sont situés les aéroports et leurs modèles de gestion, il y ... avec les fournisseurs de services de transport terrestre, l’obligation : soit de disposer de véhicules adaptés qui peuvent ... par un nombre limité d’entreprises de taxi n’ont pas l’option de faire appel à d’autres fournisseurs et par conséquent ...
Publication | 2017-01-26
... communautés autochtones qui pourraient être touchées par l’emplacement de la ligne de chemin de fer? les personnes peuvent présenter ... et pourraient donc être publiées sur le site web de l’office.
, qui devraient être plus clairement expliqués en ce qui ...
Consultation | 2017-03-07
Message du Président et premier dirigeant
Cette année, les Canadiens célèbrent le 150e anniversaire de la Confédération. Nous avons beaucoup de raisons de nous réjouir! Le Canada est un pays jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les...
Publication | 2017-03-09
à la réception d'une demande, l’office vérifiera si elle est complète et évaluera si le demandeur a ... de consultation convenables auprès des autochtones. si l’office estime que le demandeur n’a pas suffisamment consulté les ... quand il considérera que la demande est complète, l’office publiera la demande sur son site web. il accordera au moins 30 jours ...
Page Web | 2017-03-07
... lui, est assujetti à une telle évaluation. le ministre de l’environnement et du changement climatique peut également désigner un ... lui, est assujetti à une telle évaluation. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut également désigner un ...
Page Web | 2017-03-07
... de réglementation », quelles images vous viennent à l’esprit et quels sont les sentiments que vous ressentez au plus profond de vous-même? j’aimerais imaginer que l’image est celle d’une personne consciencieuse tout en ayant un sens de ...
Discours | 2017-05-18