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... 2019 – scott streiner, président et premier dirigeant de l'office des transports du canada sera en compagnie de l’honorable carla qualtrough, ministre des services publics et de ...
Nouvelles | 2019-03-07
version lsq de q4. l’otc a-t-il tenu des consultations sur ce règlement? continuer à la vidéo ... de services de transport ce règlement s’applique-t-il? l’otc a élaboré le rtaph à la suite de vastes consultations menées ... de particuliers et d’experts. plus particulièrement, l’otc a consulté des personnes handicapées et des représentants de ...
Page Web | 2019-07-10
... regroupe les divers instruments d’accessibilité de l’otc – y compris six codes volontaires et deux règlements – en vue de ... accessibles qui soit solide et juridiquement contraignant. l’otc a effectué de vastes consultations auprès des personnes handicapées ...
Nouvelles | 2019-03-11
... pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’office des transports du canada (l’otc) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du ...
Discours | 2019-04-10
... le renvoi rapide et efficace des plaintes liées à l’accessibilité. il est question ici du commissaire à l’accessibilité, de l’otc, du conseil de la radiodiffusion et des ...
Page Web | 2019-08-14
l’otc a mis en place des mesures pour renforcer les activités de ... de la personne, la commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et le tribunal canadien des droits de la personne – afin d’assurer l’adoption d’approches uniformes et d’offrir une expérience sans heurts ...
Page Web | 2019-06-06
... sanction royale aujourd’hui, donnera de nouveaux outils à l’office des transports du canada (otc) pour contribuer à faire progresser l’accessibilité du réseau de transport national. une fois en vigueur, cette ...
Nouvelles | 2019-06-21
... que la version finale du règlement sera publiée d’ici l’été. le règlement énonce les obligations des compagnies aériennes, des ... accessibles et répondent aux normes d’accessibilité de l’association canadienne de normalisation; l’assistance avec un fauteuil ...
Discours | 2019-06-06
... regroupe les divers instruments d’accessibilité de l’otc – six codes volontaires et deux règlements – en vue de créer un ... de trois ans. dans la version définitive du règlement, l’otc a tenu compte des commentaires qu’il a reçus de personnes ...
Nouvelles | 2019-07-10
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. comme le nombre de ... selon le principe du premier arrivé, premier servi. l’utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil ... interdite.
Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. Comme le nombre de ...
Nouvelles | 2019-07-11