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Annexe C : Code des gares – conformité des gares maritimes aux exigences d'information du public
... globale des gares maritimes  le document pdf de l'annexe c présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à ... et de prise en charge des voyageurs, information sur l'aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires ...
Page Web | 2015-09-11
Annexe B : Code des gares – conformité de via rail aux exigences d'information du public
... globale des gares canadiens le document pdf de l'annexe b présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à ... et de prise en charge des voyageurs, information sur l'aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires ...
Page Web | 2015-09-11
Rapport de conformité : Code des gares
... a conçu en collaboration avec son comité consultatif sur l'accessibilité et d'autres intervenants. le code des gares vise à assurer un ... du réseau national de transport, améliorant ainsi l'accessibilité pour les personnes ayant une déficience dans l'ensemble du ...
Publication | 2010-10-21
Accessibilité des traversiers pour les personnes handicapées
l'office fera des sondages périodiques pour suivre l'application du code de pratiques et fera rapport de ses constatations à son comité consultatif sur l'accessibilité. l'office procédera également à des examens périodiques du ...
Publication | 2014-11-05
Accessibilité des voitures de chemin de fer: conditions de transport
... inc., algoma central railway inc., chemin de fer q.n.s. & l., hudson bay railway company et amtrak en ce qui a trait aux services de ... par la compagnie des chemins de fer nationaux du canada à l'égard des mêmes services qu'elle offre pour l'ontario northland railway; et ...
Publication | 2016-01-21
Conception d’un outil de travail pour les manutentionnaires des compagnies aériennes : un système pour la manipulation et l’arrimage sécuritaires des appareils d’aide à la mobilité pendant les voyages aériens
... d’un prototype d’outil de travail évaluation de l’outil de travail achèvement de l’outil de travail choix du matériel approprié intégration de l’outil de ...
Publication | 2026-04-27
Guide sur les chiens d’assistance
Lire la version PDF (478 ko) Regardez la version LSQ 1. Objet Version LSQ du Chapitre 1 - Objet Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance   Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... loi sur les transports au canada (ltc) règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer (racf) règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports ... aux personnes ayant une déficience (rfp) règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (ritf) règlement sur la protection ...
Page Web | 2024-09-06
Kelowna Airport
(a) le ou vers le 10 mai 2018, l'aéroport international de kelowna a contrevenu à l’article 8 du ptr en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs ... leur entrée en fonction. (b) le ou vers le 10 mai 2018, l'aéroport international de kelowna a contrevenu à l’article 9 du ptr en ne ...
Mesures d’application | 2018-08-03
Aéroports de Montréal
... montréal n’a pas veillé à ce que tous les employés de l’entrepreneur « auberge de l’aéroport inn » qui fournissent des services liés au transport et peuvent ...
Mesures d’application | 2020-07-28

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