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... les compagnies en règle. les agents verbalisateurs de l'office effectuent des inspections régulières et des enquêtes ciblées ... le sommaire des mesures d'application prises par l'office donne un aperçu de l'ensemble de nos activités de mise en application de la loi.
. Cependant, ...
Page Web | 2015-08-26
... passagers respectent le code aérien, en ce qui concerne l'exploitation d'aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus, et seulement aux endroits de l'aéronef auxquels le public a accès. dans certains cas, cependant, ...
Publication | 2016-03-17
... et gérés par des exploitants de gares, et situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la gare centrale même, lesquels sont nécessaires à la ...
Publication | 2007-01-02
... cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ... Cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ...
Publication | 2016-03-31
... élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin ... aéronefs). les lignes directrices font connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l'office s'attend des exploitants ...
Publication | 2005-01-03
cela nous amène au deuxième facteur clé pour maximiser l’accessibilité du transport aérien : l’harmonisation. la créativité, la persévérance et la collaboration entre ...
Discours | 2019-12-02
en 2019-2020, l’otc a collaboré étroitement avec des partenaires gouvernementaux dans le cadre de la mission permanente du canada auprès de l'organisation de l’aviation civile internationale (oaci) lors de l’assemblée générale de ...
Page Web | 2020-08-26
... globale des aéroports canadiens
le document pdf de l'annexe a présente le taux de conformité globale de certains aéroports ... le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le second présente le taux de conformité ...
Page Web | 2015-09-11
... globale des gares maritimes
le document pdf de l'annexe c présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à ... et de prise en charge des voyageurs, information sur l'aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires ...
Page Web | 2015-09-11
... globale des gares canadiens
le document pdf de l'annexe b présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à ... et de prise en charge des voyageurs, information sur l'aide aux voyageurs, fauteuils roulants et les voiturettes électriques, aires ...
Page Web | 2015-09-11