Site de l'Office
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l'approche de l'office repose sur un régime de bagages homogène et transparent pour les passagers. elle permet également d'éviter l'imposition d'exigences uniques allant à l'encontre d'autres compétences et ...
Page Web | 2014-08-26
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2014-01-22
septembre 2007
Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien.
Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
... et/ou de marchandise. une licence intérieure peut permettre l'exploitation de petits aéronefs, d'aéronefs moyens, de gros aéronefs ou ... et/ou de marchandise. Une licence intérieure peut permettre l'exploitation de petits aéronefs, d'aéronefs moyens, de gros aéronefs ou ...
Page Web | 2014-12-19
... administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les transporteurs aériens offrant au ... des services aériens à destination, en provenance et à l'intérieur du canada aient une assurance responsabilité adéquate. ce ...
Page Web | 2014-01-22
une publicité est la communication au grand public , par l’intermédiaire d’un média interactif ou non-interactif, d’un prix ... Une publicité est la communication au grand public , par l’intermédiaire d’un média interactif ou non-interactif, d’un prix ...
Page Web | 2014-05-21
l'office délivre des licences en vertu de la partie ii de la loi sur les transports au canada, l.c., (1996), ch. 10, modifiée (la ltc) à ceux qui se proposent d'exploiter, ... leur création aux états-unis en 1986 et qu'ils ont pris de l'expansion dans des marchés comme le canada, l'office a cru opportun ...
Publication | 2014-05-15