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... aérien international n° numéro oaci organisation de l’aviation civile internationale otc office des transports du canada, également appelé l’« office » rppa
règlement sur la protection des passagers aériens
...
Publication | 2022-09-08
... personnels pourraient être rendus publics
guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des ...
Publication | 2022-02-11
... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien lors de deux cycles de consultations. le ... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien lors de deux cycles de consultations. Le ...
Page Web | 2022-06-22
, l’otc a invité les intervenants et le public à le commenter lors une ... en partie des résultats de ces deux consultations.
, l’OTC a invité les intervenants et le public à le commenter lors une ...
Page Web | 2022-06-22
le 21 décembre 2020, l’otc a lancé un processus de consultation pour recueillir des commentaires ... pour les compagnies aériennes . le 3 juillet 2021, l’otc a publié son projet de règlement modifiant le règlement sur la ... i de la gazette du canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. l’otc a aussi invité les intervenants et le ...
Nouvelles | 2022-06-22
le 21 décembre 2020, l’otc a lancé un processus de consultation pour recueillir des commentaires ... pour les compagnies aériennes . le 3 juillet 2021, l’otc a publié son projet de règlement modifiant le règlement sur la ... i de la gazette du canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. l’otc a aussi invité les intervenants et le ...
Nouvelles | 2022-09-08
... à titre de présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada, lequel est investi d’un mandat aussi ... c’est également un privilège de travailler avec l’industrie des transports, si importante pour le bien-être économique et ...
Discours | 2022-09-22
... passagers et pourraient ne pas avoir été révisées par l’otc au moment de la publication . les données sont basées sur le ... pas le nombre de passagers par vol ou la taille de l'avion. les données de ce tableau sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si une compagnie aérienne a respecté ...
Page Web | 2022-12-19
l’office des transports du canada (otc) a annoncé aujourd’hui la ... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... les données sur les plaintes sont recueillies par l’otc et seront mises à jour chaque trimestre. les tableaux indiquent : les ...
Nouvelles | 2022-12-19