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Air Liaison inc
a) le ou vers le 26 juin 2018, air liaison inc a contrevenu l’alinéa 67(1)a) de la ltc en omettant de poser à son comptoir d'enregistrement situé à l’aéroport de lourdes-de-blanc-sablon (cybx), dans un endroit bien en vue, ...
Mesures d’application | 2018-12-04
Central Mountain Air Ltd.
Objet : Avertissement concernant une violation de l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada À la suite d’une récente vérification de la conformité effectuée à l’Aérogare sud de l’aéroport de Vancouver le 8 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du...
Mesures d’application | 2019-03-28
Aéroports de Montréal
... montréal n’a pas veillé à ce que tous les employés de l’entrepreneur « auberge de l’aéroport inn » qui fournissent des services liés au transport et peuvent ...
Mesures d’application | 2020-07-28
WestJet
le ou vers le 30 novembre 2022, dans une gare de l'aéroport international d'edmonton, les composants logiciels de guichets ... Le ou vers le 30 novembre 2022, dans une gare de l'aéroport international d'Edmonton, les composants logiciels de guichets ...
Mesures d’application | 2023-02-22
Flair Airlines Ltd.
le ou vers le 21 septembre 2023, à l'aéroport international richardson de winnipeg (ywg), flair airlines ltd. a ... du vol f8856 de flair airlines ltd. et qui avait demandé de l'assistance pour se rendre à l'aire ouverte au public , contrevenant ainsi à l'alinéa 147(1)(i) du ...
Mesures d’application | 2024-04-11
WestJet
... public ou à participer à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de procédures résultant des exigences du ... public ou à participer à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de procédures résultant des exigences du ...
Mesures d’application | 2024-05-09
Porter Airlines (Canada) Limited
... public ou à participer à la prise de décision ou à l’élaboration de politiques ou de procédures résultantes des exigences du ... un niveau adéquat de connaissances et de compétences pour l’exécution de ses fonctions et porte notamment sur les exigences du Le ...
Mesures d’application | 2024-06-21
Delux Public Charter LLC (exerçant ses activités sous le nom de JSX Air et Jetsuite X Air)
... jsx air and jetsuitex air) a exploité un service aérien à l’aide d’un aéronef de type embraer e-135, immatriculé n263jx entre ...
Mesures d’application | 2025-01-31

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