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Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur
le 21 décembre 2020, l’otc a lancé un processus de consultation pour recueillir des commentaires ... pour les compagnies aériennes . le 3 juillet 2021, l’otc a publié son projet de règlement modifiant le règlement sur la ... i de la gazette du canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. l’otc a aussi invité les intervenants et le ...
Nouvelles | 2022-09-08
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... à titre de présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada, lequel est investi d’un mandat aussi ... c’est également un privilège de travailler avec l’industrie des transports, si importante pour le bien-être économique et ...
Discours | 2022-09-22
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à septembre 2022
... passagers et pourraient ne pas avoir été révisées par l’otc au moment de la publication . les données sont basées sur le ... pas le nombre de passagers par vol ou la taille de l'avion. les données de ce tableau sont tirées de toutes les plaintes relatives au transport aérien soumises à l’otc; les chiffres n’indiquent pas si une compagnie aérienne a respecté ...
Page Web | 2022-12-19
L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aériennes
l’office des transports du canada (otc) a annoncé aujourd’hui la ... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... les données sur les plaintes sont recueillies par l’otc et seront mises à jour chaque trimestre. les tableaux indiquent : les ...
Nouvelles | 2022-12-19
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à décembre 2022
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2023-02-01
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à mars 2023
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2023-04-27
Tableau de bord - Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à mars 2023
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Nouvelles | 2023-05-02
Document de consultation : Modifications proposées pour clarifier, simplifier et renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... document public . nous les publierons sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle vous les avez rédigés, avec ... document public . Nous les publierons sur le site Web de l’OTC dans la langue officielle dans laquelle vous les avez rédigés, avec ...
Publication | 2023-07-11
Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
afin que le public puisse l’examiner et le commenter. afin que le public puisse l’examiner et le commenter. consultation sur les modifications proposées ...
Consultation | 2023-11-15
Renforcer la protection des passagers aériens
... de vol, sauf dans des circonstances exceptionnelles, que l’otc définira par règlement. également selon ces modifications, il ... exceptionnelle. les modifications proposées au rppa par l’otc permettraient d’établir les droits des passagers qui ... s’appliquera aux vols dont le départ est prévu après l’entrée en vigueur des modifications au rppa. les demandes présentées à ...
Page Web | 2023-09-30

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