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la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2023 et de tous les renseignements ...
Publication | 2024-02-05
... ferroviaires demeurent efficaces et concurrentiels. de plus, l’ otc continuera à soutenir le projet pilote d’interconnexion élargie ... y compris le calcul des prix annuels d’interconnexion. l’ otc a effectué un examen préliminaire de son approche en matière de ...
Publication | 2024-02-29
dans les dernières années, l’office a vu son nombre de plaintes relatives au transport aérien augmenter ... hivernales, de pannes dans les réseaux de technologie de l’information, et d’un volume inattendu de passagers). même si l’office a obtenu des fonds supplémentaires en 2023-2024 pour examiner ...
Publication | 2024-02-29
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l’exercice 2023-2024 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour ... . la présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2024-03-08
... de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 vols effectués par des compagnies aériennes canadiennes et ... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période ...
Page Web | 2024-07-29
... augmenté de 3 034 293 $, ou de 33,3 % comparativement à l’exercice précédent, passant de 9 123 919 $ à 12 158 212 $ (voir le ... des dépenses ministérielles par article courant). dans l’ensemble, les dépenses cumulatives à la fin du premier trimestre de ...
Publication | 2024-08-29
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2023-2024
... du sct; fournir aux gestionnaires et aux employés de l’office des directives et des conseils liés à l’interprétation et à l’application de la lai et de la lprp; élaborer et ...
Publication | 2024-10-18
... politiques et procédures qui visent à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2024-10-18
... des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement cible du cmi : 12.7 promouvoir des pratiques durables dans le ... des activités de protection ou des pratiques de gestion de l’environnement Cible du CMI : 12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le ...
Publication | 2024-11-01
en ce qui concerne l’efficacité du transport aérien, l’office a les responsabilités suivantes : délivrer des licences et des ... au transport aérien international en tant que membre de l’équipe de négociation du gouvernement du canada; vérifier que, ...
Publication | 2024-11-05