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Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2021-2022
... politiques et procédures visant à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
... des directives et de tout autre instrument de politique de l’aiprp publiés par le secrétariat du conseil du trésor du canada (sct). voici certaines des activités de la division de l’aiprp : traiter les demandes de renseignements présentées au titre de la ...
Publication | 2022-11-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022
exercice 2022-2023 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2022-2023 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2022-11-25
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
... prioritaires comme les communications, les services et l’équipement; la publication de trois guides sur la lca et le reprta . ... la mise en œuvre des exigences relatives aux plans sur l’accessibilité, à la rétroaction et aux rapports d’étape; la mise en ...
Publication | 2022-12-02
Rapport sur les résultats ministériels : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
l'otc continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations ... à la politique fédérale d'achats écologique. L'OTC continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations ... ministériels : le programme de développement durable à l’horizon 2030 et les objectifs de développement durable des nations unies ...
Page Web | 2022-12-02
Plan sur l’accessibilité 2023-2025
l’office des transports du canada (otc) est ouvert à recevoir de la ... ses employés. votre rétroaction concernant notre plan sur l’accessibilité ou sur le processus de rétroaction aidera l’otc à cerner et à éliminer les obstacles à l’accessibilité. vous ...
Publication | 2022-12-23
Processus de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada
... à la vidéo suivante : comment fournir une rétroaction   l’office des transports du canada (otc) est ouvert à recevoir de la ... ses employés. votre rétroaction concernant notre plan sur l’accessibilité ou sur le processus de rétroaction aidera l’otc à cerner ...
Page Web | 2023-05-05
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2022
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2022 et de tous les renseignements ...
Publication | 2022-12-30
Plan ministériel 2023-2024
... pandémie de covid-19 qui se poursuit, ont fait en sorte que l’ otc a reçu un nombre record de plaintes de consommateurs. en faisant preuve d’innovation et en améliorant ses processus, l’otc a été en mesure d’accroître son efficacité au cours de la ...
Publication | 2023-03-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2022
exercice 2022-2023 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2022-2023 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2023-03-01

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