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... juridique pour les handicapés) (ci-après arch), a été l'avocat de m me lemieux-brassard tout au long de cette instance et durant l'audience. le nombre total d'heures demandé par m. baker pour ses honoraires ...
Page Web | 2014-01-07
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2014-01-22
septembre 2007
Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien.
Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
... administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les transporteurs aériens offrant au ... des services aériens à destination, en provenance et à l'intérieur du canada aient une assurance responsabilité adéquate. ce ...
Page Web | 2014-01-22