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septembre 2007
Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien.
Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
... et/ou de marchandise. une licence intérieure peut permettre l'exploitation de petits aéronefs, d'aéronefs moyens, de gros aéronefs ou ... et/ou de marchandise. Une licence intérieure peut permettre l'exploitation de petits aéronefs, d'aéronefs moyens, de gros aéronefs ou ...
Page Web | 2014-12-19
... administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les transporteurs aériens offrant au ... des services aériens à destination, en provenance et à l'intérieur du canada aient une assurance responsabilité adéquate. ce ...
Page Web | 2014-01-22
... compagnies secondaires de chemin de fer d'intérêt local, l'office ne croit pas à la nécessité ou à la commodité de modifier l'établissement actuel des prix.
La plupart des manœuvres d'interconnexion ...
Page Web | 2014-11-18
l'office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires et non réglementaires à l'égard d'un vaste éventail de questions qui concernent les modes de ... spécifique des pouvoirs qui lui sont accordés par la loi, l’office participe à la réglementation économique des modes de transport ...
Page Web | 2014-02-21
une publicité est la communication au grand public , par l’intermédiaire d’un média interactif ou non-interactif, d’un prix ... Une publicité est la communication au grand public , par l’intermédiaire d’un média interactif ou non-interactif, d’un prix ...
Page Web | 2014-05-21
l'office délivre des licences en vertu de la partie ii de la loi sur les transports au canada, l.c., (1996), ch. 10, modifiée (la ltc) à ceux qui se proposent d'exploiter, ... leur création aux états-unis en 1986 et qu'ils ont pris de l'expansion dans des marchés comme le canada, l'office a cru opportun ...
Publication | 2014-05-15
l'office fera des sondages périodiques pour suivre l'application du code de pratiques et fera rapport de ses constatations à son comité consultatif sur l'accessibilité. l'office procédera également à des examens périodiques du ...
Publication | 2014-11-05