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... services de transport à destination, en provenance et à l’intérieur du canada doit établir un tarif.
Chaque transporteur aérien ... services de transport à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada doit établir un tarif.
conditions tarifaires des ...
Page Web | 2016-09-26
... passagers respectent le code aérien, en ce qui concerne l'exploitation d'aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus, et seulement aux endroits de l'aéronef auxquels le public a accès. dans certains cas, cependant, ...
Publication | 2016-03-17
... cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ... Cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ...
Publication | 2016-03-31
l'office des transports du canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs, et garantira la ...
Nouvelles | 2016-03-29
... de dispositions visant la protection des passagers et de l’industrie, y compris en ce qui a trait aux tarifs, aux exigences ... a été introduite, elle a amené la déréglementation de l’industrie du transport aérien, éliminant du coup des restrictions visant ...
Nouvelles | 2016-03-29
l'office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, ... et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau ...
Consultation | 2016-12-15
l'office publie certains renseignements publics sur les accords et les ... les pays qui sont identifiés par « ue » font partis de l'accord sur le transport aérien entre le gouvernement du canada et la ... membres. veuillez noter que nous publions uniquement de l'information non-confidentielle dans cette page. par conséquent, bien que ...
Page Web | 2016-09-21