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... demande, nous allons déposer dans les archives publiques de l’office des transports du canada (otc) votre demande et tous les documents à l’appui que vous nous enverrez. cela signifie que le public aura accès ...
Page Web | 2019-10-15
... de chemin de fer. habituellement, vous devez envoyer à l'autre partie tous les documents que vous nous envoyez pendant le processus de ... vous devez suivre les instructions complètes de l'annexe c. n'oubliez pas d'inclure une copie du document complet et une autre ...
Publication | 2019-10-15
... intérêts des localités préoccupations des localités à l'égard de l'emplacement de la ligne de chemin de fer proposée, notamment des activités ...
Publication | 2019-10-04
l'office des transports du canada (otc) invite le public à commenter la ... dans le cadre du prolongement de sa subdivision scotford.
L'Office des transports du Canada (OTC) invite le public à commenter la ...
Consultation | 2019-10-07
l’office des transports du canada (office) est chargé notamment de régler ... routières et les propriétaires fonciers. aux termes de l’article 101 de la
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler ...
Publication | 2019-10-15
Objet : Avertissement à la suite de violations alléguées du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada , il a été déterminé que VIA Rail...
Mesures d’application | 2019-04-26