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le 30 mars 2019 afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. le projet de règlement est établi par l’otc en vertu de la
Publication du projet de Règlement sur le ...
Nouvelles | 2019-04-01
– stimuleront l’innovation et réduiront le fardeau administratif des compagnies aériennes ... accessibles aux personnes handicapées (rtaph), qui a fait l’objet d’une publication préalable dans la partie i de la
– stimuleront l’innovation et réduiront le fardeau administratif des compagnies aériennes ...
Discours | 2019-04-02
l’office des transports du canada (otc) – le plus ancien tribunal et ... et prévoit mener à bien plusieurs projets clés durant l’exercice 2019-2020. l’un de ces projets est l’initiative de modernisation de la réglementation ...
Publication | 2019-04-10
le 28 mai 2018, l’otc a lancé ses consultations auprès du public , de défenseurs des droits des consommateurs, de l’industrie du transport aérien et d’autres intervenants intéressés pour orienter l’élaboration du rppa. le processus de consultation offrait de nombreux ...
Page Web | 2019-04-10
... pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’office des transports du canada (l’otc) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du ...
Discours | 2019-04-10
Objet : Avertissement à la suite de violations alléguées du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada , il a été déterminé que VIA Rail...
Mesures d’application | 2019-04-26