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l’office des transports du canada (otc) est l’autorité canadienne en matière d’aéronautique délivrant les licences de services aériens offerts au public . l’otc délivre aux demandeurs canadiens des licences d’exploitation de ...
Page Web | 2019-05-02
ayant trait au domaine ferroviaire. après l’entrée en vigueur de ces modifications, l’otc a mené des consultations auprès des intervenants au sujet des ... publication du projet de règlement en mars. entre-temps, l’otc et les tribunaux ont rendu un certain nombre de décisions importantes ...
Discours | 2019-05-21
(loi), qui a été modifiée en mai 2018, exige que l’office des transports du canada (otc) crée un nouveau règlement sur la ... un règlement qui soit robuste, équitable et équilibré, l’otc a tenu compte des commentaires du public et des intervenants, ainsi ...
Page Web | 2019-05-22
le règlement définitif tient compte des commentaires que l’otc a reçus du public , des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien au cours de vastes consultations tenues du ...
Nouvelles | 2019-05-24