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l’otc a mis en place des mesures pour renforcer les activités de ... de la personne, la commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et le tribunal canadien des droits de la personne – afin d’assurer l’adoption d’approches uniformes et d’offrir une expérience sans heurts ...
Page Web | 2019-06-06
... sanction royale aujourd’hui, donnera de nouveaux outils à l’office des transports du canada (otc) pour contribuer à faire progresser l’accessibilité du réseau de transport national. une fois en vigueur, cette ...
Nouvelles | 2019-06-21
... que la version finale du règlement sera publiée d’ici l’été. le règlement énonce les obligations des compagnies aériennes, des ... accessibles et répondent aux normes d’accessibilité de l’association canadienne de normalisation; l’assistance avec un fauteuil ...
Discours | 2019-06-06
(rta) modifié est maintenant définitif. l’otc s’acquitte de son mandat sur le transport aérien par le truchement de l’application du rta. le rta a été élaboré il y a plus de trente ans et, ...
Nouvelles | 2019-06-12
(règlement sur l’interconnexion). le règlement sur l’interconnexion impose à l’otc des règles plus détaillées à l’égard de l’établissement des ...
Page Web | 2019-06-13