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... des obligations des transporteurs concernant ce qui suit : l’accessibilité du système de divertissement à bord; les services pour les ... accès au divertissement à bord; la publication de l’information sur les services de divertissement à bord et toutes les ...
Publication | 2020-05-01
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1. Objet
Version LSQ du Chaptire 1 - Objet
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Le présent guide explique les obligations des fournisseurs de services de transport en vertu du...
Publication | 2020-05-01
l’office a le pouvoir d'établir des règlements, mais il ne peut pas ... supplémentaire en raison de la nature de leur handicap. l’office s’attend à ce que les exploitants d’aérogare absorbent les ... sont encouragés à fournir un préavis lorsqu’ils ont l’intention de demander le transport sans frais supplémentaires d’articles ...
Publication | 2020-05-01
(rtaph) en ce qui concerne l’utilisation, par des personnes handicapées, d’aides à la mobilité et ... à la mobilité et autres dispositifs d’assistance; à l’accessibilité des moyens de transport et des gares pour les voyageurs qui ... autres dispositifs d’assistance; à la publication de l’information sur les services et les conditions connexes; à la conservation ...
Publication | 2020-05-01
... arrivent à un point au canada, y compris ceux effectués à l’intérieur du canada et ceux effectués dans le cadre d’un itinéraire à l’extérieur du canada. lorsque plusieurs transporteurs participent au ...
Publication | 2020-05-01
... non à remplacer les modalités d’accès aux documents de l’administration fédérale; elle ne vise pas à restreindre l’accès aux renseignements que les institutions fédérales mettent normalement à la disposition du grand public . l’article 72 de la lai exige qu’à la fin de chaque exercice, le ...
Publication | 2020-05-06
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2018 2019
... (25 %) a été remplie en 15 jours ou moins, et trois (75 %) l’ont été en 30 jours. la lprp permet aux institutions de proroger le ... d’une demande d’une période maximale de 30 jours dans l’un ou l’autre des cas suivants : alinéa 15(a)i) : l’observation du ...
Publication | 2020-05-06
... et les décisions plus anciennes.
message concernant l’accessibilité du web ...
Page Web | 2020-06-19
... transports accessibles aux personnes handicapées (rtaph) de l’office des transports du canada (otc). le rtaph exige des fournisseurs de ... sur les exigences sont fournis sur notre site web . l’otc a également rédigé des documents d’orientation complets , ...
Nouvelles | 2020-06-25
... par autocar acsta asfc exploitant de port gravité de l'infraction toutes les gravités d'infraction a (administrative) b (mineure) c ... désigné violation fournisseurs de services gravité de l'infraction 4(1)(a) le fournisseur de services de transport qui met à la ...
Page Web | 2020-06-23