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... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien durant la consultation tenue du 21 décembre ... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien durant la consultation tenue du 21 décembre ...
Page Web | 2021-07-02
afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. ce projet de règlement qui s'appliquerait à tous les futurs vols à destination, en provenance et à l'intérieur du canada, y compris les vols de correspondance, vise à protéger ... indépendantes de la volonté d'une compagnie aérienne qui l'empêcheront de faire en sorte que les passagers complètent leur itinéraire ...
Nouvelles | 2021-07-02
la pandémie de covid-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ... le ministre des transports a émis une directive autorisant l’office des transports du canada (otc) à établir l’obligation pour les compagnies aériennes de verser un remboursement ...
Publication | 2021-07-02
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Page Web | 2021-07-02
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2021-07-13
... le transporteur aérien pour discuter des répercussions de l’interruption ou du changement proposés. 120 jours (ou tout autre délai de préavis plus court que l’office pourrait fixer) après en avoir avisé : l’office, le ministre et ...
Page Web | 2021-07-14
le 28 août 2020, l’office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur des modifications proposées au règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. ces changements permettraient que les prix de l’interconnexion réglementée restent simples, équitables et exacts, et que ...
Publication | 2021-07-23