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1. Introduction
Le 22 juin 2023, la Loi d’exécution du budget de 2023 a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur. Elle a modifié la Loi sur les transports au Canada (loi) pour clarifier, simplifier et renforcer le régime canadien de protection des passagers...
Publication | 2024-09-18
... que les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’office des transports du canada (otc) pour que celui-ci puisse recouvrer ... et les frais ou redevances peuvent être modifiés. l’objectif de ce document est de présenter les frais proposés par l’otc ...
Page Web | 2024-09-18
l'office des transports du canada (otc) a publié une proposition de frais ... du processus de consultation après la publication par l'Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le ... du processus de consultation après la publication par l'office des transports du canada d'une proposition de frais pour le ...
Nouvelles | 2024-09-26
... loi sur les transports au canada (ltc) règlement sur l’assurance responsabilité civile relative aux chemins de fer (racf) règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports ... aux personnes ayant une déficience (rfp) règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (ritf) règlement sur la protection ...
Page Web | 2024-09-06