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... modifications. avant sa nomination à titre de président de l’office des transports du canada, alain occupait le poste de sous-ministre ... portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration au ministère de la justice du canada. auparavant, il a été ...
Page Web | 2026-06-01
(rta) relativement à l’obligation des transporteurs aériens d’énoncer, de publier et de ... tarification (tarifs, taux et frais). le 25 février 2026, l’office des transports du canada (office) a accordé, dans sa ... une exemption relativement (i) au dépôt auprès de l’office des composantes de tarification pour les services internationaux et ...
Nouvelles | 2026-06-03
... doivent déposer leurs conditions de transport auprès de l’office.
Les transporteurs aériens tout de même : tenir à jour les ... doivent déposer leurs conditions de transport auprès de l’Office.
faq – determination a-2026-31 ...
Page Web | 2026-06-04
... a entamé un mandat de quatre ans en tant que membre de l’office des transports du canada le 28 mai 2018. m. mackeigan vient de la ... 2014. m. mackeigan n’est pas tout à fait nouveau à l’office, puisqu’il y a été membre de 2007 à 2014 et qu’il a traité ...
Page Web | 2026-06-02
l'office des transports du canada (otc) est un ministère d’état qui agit en ... indépendant ayant tous les pouvoirs d'une cour supérieure. l'otc exerce ses activités dans le contexte d'un réseau de transport national très vaste et complexe. les responsabilités de l'otc sont de : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne ...
Publication | 2026-06-09
le 25 février 2026, l’office des transports du canada (office), dans la détermination a-2026-31 ... les exemptions concernant : (i) le dépôt, auprès de l’office, des taxes, aussi appelées composantes de tarification, pour les ... les services intérieurs. dans cette même détermination, l’office a rejeté une demande d’exemption de l’obligation qu’ont les ...
Page Web | 2026-06-04