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l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l’exercice 2025-2026 et s’appuie sur les normes comptables canadiennes pour ... . la présentation et les résultats qui découlent de l’utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2026-03-30
... ou plus par 100 vols à destination, en provenance et à l’intérieur du canada soumises à l’otc au cours d'une période trimestrielle. les compagnies aériennes qui ne ...
Page Web | 2026-04-10
... des personnes ayant une déficience. afin d’améliorer l’accessibilité aux tarifs des transporteurs aériens pour le public , l’office a affiché une liste de liens vers les sites web des compagnies ...
Page Web | 2026-01-13
... d’un prototype d’outil de travail évaluation de l’outil de travail achèvement de l’outil de travail choix du matériel approprié intégration de l’outil de ...
Publication | 2026-04-27
... gatineau (québec) – office des transports du canada
l’office des transports du canada (otc) a annoncé sa détermination des ... la campagne agricole 2026-2027, qui commence le 1 er août. l’ipcav s’établit à 1,9864 pour la compagnie des chemins de fer nationaux ...
Nouvelles | 2026-04-30
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1. Objet
Version LSQ du Chapitre 1 - Objet
Continuer à la vidéo suivante : Chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un chien d’assistance
Le présent guide fournit de l’information aux...
Publication | 2026-04-20
... modifications. avant sa nomination à titre de président de l’office des transports du canada, alain occupait le poste de sous-ministre ... portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration au ministère de la justice du canada. auparavant, il a été ...
Page Web | 2026-06-01
(rta) relativement à l’obligation des transporteurs aériens d’énoncer, de publier et de ... tarification (tarifs, taux et frais). le 25 février 2026, l’office des transports du canada (office) a accordé, dans sa ... une exemption relativement (i) au dépôt auprès de l’office des composantes de tarification pour les services internationaux et ...
Nouvelles | 2026-06-03
... doivent déposer leurs conditions de transport auprès de l’office.
Les transporteurs aériens tout de même : tenir à jour les ... doivent déposer leurs conditions de transport auprès de l’Office.
faq – determination a-2026-31 ...
Page Web | 2026-06-04