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Décision portant sur le processus d'examen de la méthode d'établissement du coût du capital
... let-r-60-2011 dossier n o : t 6275-17 le 4 novembre 2010, l'office des transports du canada (office) a publié la décision n o   ... à la méthode d'établissement du coût du capital de l'office auprès d'une longue liste d'intervenants de l'industrie, notamment ...
Page Web | 2013-11-26
FAQ : Licences aériennes
... et/ou de marchandise. une licence intérieure peut permettre l'exploitation de petits aéronefs, d'aéronefs moyens, de gros aéronefs ou ... et/ou de marchandise. Une licence intérieure peut permettre l'exploitation de petits aéronefs, d'aéronefs moyens, de gros aéronefs ou ...
Page Web | 2014-12-19
Saskatchewan Association of Rural Municipalities
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine. February 29, 2008 Mr. Michel Maisonneuve Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A 0N9 consultations@otc-cta.gc.ca...
Page Web | 2015-03-26
Le rôle de l'Office par rapport au réseau de transport du Canada
... administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les transporteurs aériens offrant au ... des services aériens à destination, en provenance et à l'intérieur du canada aient une assurance responsabilité adéquate. ce ...
Page Web | 2014-01-22
Protocole d’entente
Protocole d’entente sur la coordination des efforts liés aux plaintes concernant le bruit et les vibrations et aux franchissements routiers, par desserte ou aux passages à niveau privés entre l’Office des transports du Canada (« l’Office ») et Transports Canada (TC) (collectivement dans les...
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Décision no 6-AT-A-2008 - Annexes
ANNEXE A ABRÉVIATIONS 1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
ANNEXE B DE LA DÉCISION No 425-R-2011
... de la réglementation et évolution de la méthodologie de l’office 1.3. examen de la méthodologie de l’office 2. les pondérations de la structure du capital – valeur comptable ...
Page Web | 2013-12-10
Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer - Correspondance du secrétaire de l'Office – 18 janvier 2010
... et examinera un certain nombre de méthodes utilisées à l'heure actuelle par les organismes de réglementation économique. plus ... consultant examinera la méthode utilisée actuellement par l'office, les approches conceptuelles au coût du capital ainsi que les ...
Page Web | 2013-11-26
Réglementation sur la propriété étrangère Document de consultation
l'établissement de dispositions réglementaires concernant la limite de ... les exigences de reddition de comptes au public . L'établissement de dispositions réglementaires concernant la limite de ...
Page Web | 2013-11-26
Modèles de panneaux d'affichage sur la disponibilité des tarifs
Nota : le format est en longueur par largeur Noir sur fond blanc Portrait Format du panneau d'affichage Anglais / Français Français / Anglais 7" x 11" / 17,75 cm x 28 cm PDF | Illustrator PDF | Illustrator 10,6" x 14,5" / 27 cm x 37 cm PDF |...
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