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Étude sur la satisfaction de la clientèle 2009-2010
Rédigé par : Société Ipsos-ReidNuméro de contrat : 94001-090009/001/CYPOR #: 103-09juin 2010 Étude sur la satisfaction de la clientèle 2009-2010 Rédigé par : Société Ipsos-ReidNuméro de contrat : 94001-090009/001/CYPOR #: 103-09juin 2010 Back to top Rapport publication/...
Publication | 2011-08-11
Rapport de conformité : Code des gares
... a conçu en collaboration avec son comité consultatif sur l'accessibilité et d'autres intervenants. le code des gares vise à assurer un ... du réseau national de transport, améliorant ainsi l'accessibilité pour les personnes ayant une déficience dans l'ensemble du ...
Publication | 2010-10-21
Multipropriété - Est-ce qu'une licence de l'Office est nécessaire?
l'office délivre des licences en vertu de la partie ii de la loi sur les transports au canada, l.c., (1996), ch. 10, modifiée (la ltc) à ceux qui se proposent d'exploiter, ... leur création aux états-unis en 1986 et qu'ils ont pris de l'expansion dans des marchés comme le canada, l'office a cru opportun ...
Publication | 2014-05-15
Questions tranchées lors de l'arbitrage
... demandes d' publication /arbitrage déposées auprès de l'office des transports du canada (office), des questions préliminaires ont été soulevées au sujet de la compétence de l'office à renvoyer ces cas à l' publication /arbitrage. puisque l' ...
Publication | 2008-05-06
Scheduled International Air Service: U.S. Applicants
... homologuée au décollage indiquée dans le manuel de vol de l'aéronef dont fait mention le certificat de navigabilité délivré par l'autorité canadienne ou étrangère compétente. « service aérien » ...
Publication | 2010-03-01
Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération
doivent inclure l'opinion de la partie intéressée sur la valeur de la ligne de chemin de fer, de la voie d'évitement ou de l'épi, et toute question ou tout facteur que la partie intéressée considère ... sont disponibles ou lorsqu'ils s'appliquent : une copie de l'offre et, le cas échéant, de l'acceptation; toute correspondance pertinente ...
Publication | 2023-12-11
Service aérien international à la demande : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
1. Renseignements généraux 1.1 Lois et règlements applicables La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (Loi); le Règlement sur les transports...
Publication | 2015-10-13
Plaintes relatives aux chemins de fer : ce que vous devez savoir
(la loi) relatives à l'accès à d'autres transporteurs ferroviaires. celles-ci sont conçues afin ... la loi protège les droits des expéditeurs - relatifs à l'interconnexion ou aux prix de ligne concurrentiels c dont les installations ... d'interconnexion, aux droits de circulation et à l'usage commun des voies. sous l'égide de l'office, l' publication ...
Publication | 2008-05-06
Brochure au sujet des plaintes concernant le bruit et les vibrations ferroviaires
... pas régler le problème au moyen de la collaboration, ou si l'une des parties n'a pas coopéré, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'office pour demander une décision en vertu du processus d' publication ...
Publication | 2017-03-07
Croisements de lignes de chemin de fer : Un outil d’information
.) deux copies d'un plan général ou d'un dessin, à l'échelle, devrait accompagner la demande. elles doivent être datées et ... du croisement de lignes de chemin de fer, comprenant : l'emplacement et la largeur des emprises des compagnies de chemin de fer, y ...
Publication | 2016-04-22

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