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Service aérien international régulier : demandeurs canadiens
révisé août 1997 Partie I : Renseignements generaux A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1997-08-01
Service aérien international régulier : demandeurs étrangers (autre que les É.-U.)
1. Renseignements généraux 1.1 Lois et règlements applicables La délivrance d’une licence par l’Office des transports du Canada (Office) et l’exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (Loi); le Règlement sur les transports...
Publication | 2012-02-22
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
l'office contribue à protéger les intérêts des usagers, des fournisseurs de ... du réseau de transport fédéral. lorsque c'est possible, l'office encourage le règlement des différends au moyen d'un processus informel comme la facilitation, la médiation et l'arbitrage. en tant que tribunal quasi judiciaire, l'office a également le ...
Publication | 2016-09-19
Tarif pour le transport de marchandises entre des points situés au Canada et des points situés à l'extérieur du Canada
... par les suppléments et les numéros successifs desdites publications  : le règlement de l'iata relatif au transport des marchandises dangereuses, ses nouvelles ...
Publication | 2015-09-30
Transferts et cessation de l’exploitation de lignes de chemin de fer et décisions connexes : Un outil d’information
... lignes ferroviaires, son intention d'en poursuivre ou non l'exploitation au cours des trois années subséquentes. la compagnie de chemin ... à des bureaux désignés et aviser certaines parties, dont l’office, de toute modification apportée au plan. une compagnie de chemin de ...
Publication | 2011-11-14
Qu'est-ce que la médiation?
par son mandat, l'office des transports du canada est habilité à résoudre les divers ... semblable à celui d'un tribunal, plus formel de l'office. l'office peut fournir des services de médiation afin d'aider les parties à ...
Publication | 2025-05-06
Répartition des coûts des sauts-de-mouton : Un outil d'information
, l'office des transports du canada est responsable de rendre des décisions ... parties concernées par les travaux ne peuvent s'entendre. l'office se fonde sur le présent outil dans ses délibérations pour chaque ... négociations ou à préparer leurs présentations pour l'office. cet outil d'information prend en considération, entre autres, les ...
Publication | 2011-11-14
Règlement sur les transports aériens – Publicité des prix des services aériens : Note d’interprétation
Révision : 2014-07-08 Avertissement L’Office des transports du Canada (Office) est l’organisme de réglementation économique du réseau de transport fédéral canadien. Il publie des notes d’interprétation afin d’offrir des renseignements et une orientation sur les dispositions de la Loi sur les...
Publication | 2015-10-02
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
des services offerts par l'office disent que l'impartialité du processus (36 %) et fournir suffisamment l'occasion de répliquer au point de vue de l'autre partie (36 %) sont les ...
Publication | 2012-09-12
Service aérien intérieur
révisé août 1997 PARTIE I : RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX A. Lois et Règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 1998-06-01

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