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États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2020 et de tous les renseignements ...
Publication | 2020-12-08
Guide sur les services d’affrètement aérien internationaux
... à bord duquel la compagnie ou la personne qui affrète l’aéronef vend des sièges au public . vol affrété non revendable de ... à bord duquel la compagnie ou la personne qui affrète l’aéronef vend des sièges au public . Vol affrété non revendable de ...
Publication | 2020-12-14
Guide sur l’application du Règlement sur la protection des passagers aériens
un vol est dit affrété si l’ensemble ou certains des sièges à bord d’un aéronef sont achetés pour ... être revendu au public , et que : soit le vol est à l’intérieur du canada; soit le vol est à destination ou en provenance du ... son itinéraire au canada. Un vol est dit affrété si l’ensemble ou certains des sièges à bord d’un aéronef sont achetés pour ...
Publication | 2021-01-22
Archivé - Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers 1. Objet Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple...
Publication | 2021-01-22
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
... et procédures visant à donner au public accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert et la divulgation proactive. l’article 94 de la lai exige qu’à la fin de chaque exercice financier, le ...
Publication | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
... directives et de tous les autres instruments de politique de l’aiprp publiés par le secrétariat du conseil du trésor du canada (sct). voici certaines des activités du bureau de l’aiprp : traiter les demandes de renseignements présentées au titre de la ...
Publication | 2020-11-19
Plan ministériel 2021-2022
... navires canadiens adaptés étaient disponibles. le fait que l’otc ait pu continuer de fournir l’ensemble de ses services durant cette période de chamboulements témoigne ...
Publication | 2021-02-09
Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
... le résumé de la version proposée du règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports ...
Publication | 2021-02-11
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
... handicapées et le règlement sur les textes désignés   l’office des transports du canada (otc) a élaboré un nouveau règlement ... qu’il est possible de faire respecter les ordonnances de l’otc relatives à l’accessibilité au moyen de sanctions administratives ...
Publication | 2021-02-16
État des résultats prospectif pour les exercices se terminant le 31 mars 2021 et le 31 mars 2022
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l'exercice 2020-2021, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le ... . la présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2021-02-25

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