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Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
... aérien international n° numéro oaci organisation de l’aviation civile internationale otc office des transports du canada, également appelé l’« office » rppa règlement sur la protection des passagers aériens ...
Publication | 2022-09-08
Rapport financier trimestriel Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2020
exercice 2020-2021 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2020-2021 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2021-03-02
Guide sur les services de transport ferroviaire de marchandises et les prix applicables
... pour ensuite les faire transporter (les soumettre à l’« interconnexion ») pour le reste du transport par une compagnie de ... pas vos droits. on y explique plus précisément comment l’office des transports du canada (otc) peut vous aider à régler votre ...
Publication | 2021-03-08
Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes
... qui offre des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit détenir une assurance qui protège ses passagers ... qui offre des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit détenir une assurance qui protège ses passagers ...
Publication | 2021-06-18
Guide sur les ententes de partage de codes
vous pouvez nous envoyer votre préavis par courriel à l’adresse licence@otc-cta.gc.ca . vous n’êtes pas tenu de nous envoyer une ... vous devez fournir une traduction vers le français ou l’anglais, accompagnée d’une déclaration du traducteur indiquant que la ...
Publication | 2021-06-18
Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage
Lire la version PDF (490 ko) Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de...
Publication | 2021-06-18
Résultats de la consultation sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
la pandémie de covid-19 et l’effondrement du transport aérien mondial qu’elle a entraîné ont fait ... le ministre des transports a émis une directive autorisant l’office des transports du canada (otc) à établir l’obligation pour les compagnies aériennes de verser un remboursement ...
Publication | 2021-07-02
Consultations sur les changements proposés à la méthode d’établissement des prix et à la facturation pour l’interconnexion : Rapport sur ce que nous avons entendu
le 28 août 2020, l’office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur des modifications proposées au règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire. ces changements permettraient que les prix de l’interconnexion réglementée restent simples, équitables et exacts, et que ...
Publication | 2021-07-23
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
exercice 2021-2022 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 dépensées durant le trimestre ... Exercice 2021-2022 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2021-08-27
Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements 2021
l’office des transports du canada (office) est chargé notamment de régler ... routières et les propriétaires fonciers. aux termes de l’article 101 de la L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler ...
Publication | 2021-10-21

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